Communes à ZRR : connaissez-vous les zones de revitalisation rurale ?

Plus de 14 000 communes bénéficient encore d’un statut fiscal particulier, mais ce dispositif prendra fin au 30 juin 2024. Un nombre significatif d’avantages y sont liés, notamment pour les entreprises qui décident de s’y installer ou d’y recruter. Les candidatures tardives ne seront plus acceptées après cette date, mettant un terme à des années d’incitations.

L’arrivée de nouveaux cadres réglementaires comme la ZFRR alimente l’incertitude pour les collectivités et les entrepreneurs. Les critères d’éligibilité changent, tout comme le niveau d’attractivité fiscale, modifiant l’équilibre entre territoires.

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Zones de revitalisation rurale : un levier méconnu pour dynamiser les territoires

La zone de revitalisation rurale (ZRR) est née d’une volonté politique forte : celle de redonner un souffle économique à des territoires souvent laissés pour compte. À la croisée de la baisse démographique, de la raréfaction des services et d’une économie en perte de vitesse, ces communes se sont vues offrir, grâce à la loi du 4 février 1995, un véritable filet de sécurité. Plus de 14 000 communes et EPCI, partout en France, ont ainsi pu bénéficier d’un statut qui leur ouvre des portes : exonérations fiscales et sociales à la clé, levier concret pour attirer et retenir l’activité.

Le cœur de la revitalisation rurale bat bien au-delà des questions d’impôt. Pour les territoires concernés, l’enjeu est de maintenir la vie économique, de favoriser l’entrepreneuriat local, de préserver l’emploi. Les avantages accordés, de la réduction sur l’impôt sur les bénéfices à la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et des cotisations patronales, ont permis de compenser, au moins en partie, les difficultés structurelles et d’inciter des créateurs d’entreprises à miser sur ces territoires moins favorisés.

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Bientôt, le décor change. Dès le 1er juillet 2024, la zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) prend le relais. Nouvelle appellation, nouveaux critères, nouveau mode d’emploi. Les collectivités locales sont déjà sur le pont : il s’agit d’adapter les stratégies d’aménagement du territoire à ce cadre repensé. La revitalisation ne s’arrête pas, mais elle change de visage, avec la nécessité de réinventer l’attractivité rurale et de protéger les acquis économiques là où chaque emploi compte.

Quels critères pour être en ZRR et pourquoi les entreprises y trouvent leur compte ?

L’accès au statut de zone de revitalisation rurale ne relève pas du hasard. Pour obtenir ce classement, une commune doit cumuler plusieurs caractéristiques : faible densité de population, revenus médians modestes, déclin démographique marqué, enclavement. Ces paramètres, soigneusement évalués, dessinent la carte des territoires qui réclament un soutien renforcé.

Pour les entrepreneurs, la ZRR n’est pas qu’un sigle administratif : c’est une série d’opportunités concrètes. Les exonérations fiscales et sociales sont taillées sur mesure pour encourager l’implantation et la croissance des entreprises. L’exonération d’impôt sur les bénéfices est la plus spectaculaire : cinq ans sans impôt, puis trois années de dégressivité (75 %, 50 %, 25 %). Mais il y a des règles : il faut être une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, compter moins de 11 salariés, opter pour le régime réel d’imposition et réaliser l’essentiel de son chiffre d’affaires en zone ZRR.

Voici les autres avantages qui peuvent entrer en jeu, selon les choix locaux :

• Allégement de cotisation foncière des entreprises (CFE) : possible exonération totale ou partielle, décidée par la collectivité.
• Réduction ou suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : un coup de pouce non négligeable pour les nouveaux locaux.
• Abattement sur les cotisations patronales : applicable aux nouveaux recrutements.

Attention, tout n’est pas permis. Les activités agricoles, civiles ou les micro-entreprises sont exclues, tout comme les sociétés déjà sous d’autres dispositifs d’exonération (ZFU, JEI, etc.). Ce régime séduit car il apporte de la souplesse financière, mais il requiert une vigilance constante : plafonds à surveiller, conditions précises à respecter. Un conseil : pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut échanger avec le service des impôts avant de faire le grand saut.

La fin annoncée des ZRR : quelles conséquences pour les communes et les entrepreneurs ?

Le compte à rebours est lancé. À partir du 1er juillet 2024, la zone de revitalisation rurale (ZRR) tirera sa révérence, laissant la place à la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Ce changement d’étiquette, orchestré par l’État, bouleverse la donne pour les collectivités et les entrepreneurs présents ou désireux de s’installer.

Sur le terrain, le climat est à la vigilance. De nombreuses communes redoutent de perdre ce qui faisait leur force face aux métropoles : la capacité à proposer des exonérations attractives sur la CFE, la taxe foncière ou les cotisations sociales. Ces mesures, pour elles, n’étaient pas de simples gadgets fiscaux mais des outils pour préserver de l’activité et des emplois.

Les entrepreneurs, quant à eux, naviguent en pleine incertitude. Les critères changent, le périmètre évolue, certaines communes sortent du dispositif ZFRR sans filet de sécurité. Les interrogations sont nombreuses : les exonérations vont-elles perdurer ? Sous quelles conditions les structures déjà bénéficiaires pourront-elles s’adapter ? Pour certains, la fin programmée du régime ZRR signe la fin d’un modèle, celui qui permettait à des projets de voir le jour ou simplement de survivre.

Côté collectivités, la période est à la décision : faut-il maintenir certaines exonérations à l’échelle locale ? Les conseils municipaux arbitrent, tandis que les entrepreneurs dissèquent les nouvelles conditions pour ajuster leurs choix d’implantation et ne pas se retrouver dans une impasse fiscale.

ZRR ou ZFRR : comment s’y retrouver et faire le bon choix pour son implantation ?

Le passage de la ZRR à la ZFRR change la donne pour les entrepreneurs et les collectivités. Historiquement, la ZRR s’adressait aux communes fragiles, leur offrant des exonérations fiscales et sociales pour attirer entreprises et emplois. Dès juillet 2024, la ZFRR entre en scène avec des critères revus.

Pour choisir l’option la plus avantageuse, il faut examiner à la loupe les critères d’activité et de localisation :

• Seules les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou libérales sous régime réel sont éligibles.
• Le seuil des 11 salariés ne doit pas être dépassé.
• Les micro-entreprises, activités agricoles et civiles, ou les sociétés déjà sous dispositifs comme ZFU ou JEI, sont exclues.

La durée et l’intensité des aides fiscales jouent aussi un rôle déterminant : cinq ans d’exonération totale d’impôt sur les bénéfices, puis trois ans de baisses dégressives (75 %, 50 %, 25 %). Un plafond s’applique (300 000 € sur trois ans, 100 000 € pour le transport routier). Pour ne pas se tromper, mieux vaut évaluer précisément son modèle économique et ses perspectives de développement.

Dernier point clé : l’activité réalisée hors zone ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires. Un transfert ou une simple restructuration d’une activité déjà présente dans une autre zone éligible ne permet pas de bénéficier du dispositif. L’accompagnement du service des impôts reste incontournable pour sécuriser son installation et faire les bons choix face à la nouvelle cartographie des ZFRR.

À l’heure où la carte des avantages se redessine, chaque décision d’implantation pèse lourd : choisir la bonne zone, c’est parfois choisir l’avenir de tout un territoire.