Oubliez les images d’Épinal : à la ferme, on ne se contente pas de traire les vaches ou de retourner la terre. Construire une porcherie, agrandir une étable ou ériger une serre… Ces travaux, mêmes réalisés au cœur des champs, relèvent tout autant du Code de la construction que d’un chantier en banlieue. L’idée reçue selon laquelle l’agriculture ferait figure d’exception juridique ne tient pas la route. Les règles s’appliquent, point final.
Loi sur le respect des relations industrielles, de la formation professionnelle et de la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction
Tout projet de bâtiment à la ferme, qu’il s’agisse de bâtir un nouveau hangar ou de rénover une grange, ne s’improvise pas. La loi impose des conditions de travail précises, et il ne s’agit pas de choisir à la carte. Les employeurs concernés doivent donc s’y conformer scrupuleusement.
Voici les situations où une exploitation agricole peut être exclue de la loi :
- Elle n’emploie pas plus de trois personnes de manière continue. Ce critère prend en compte aussi bien ceux à temps plein qu’à temps partiel, pourvu qu’ils soient présents toute l’année.
- Les personnes concernées doivent occuper des fonctions opérationnelles, directement liées à l’activité agricole.
- Les travailleurs saisonniers ne sont pas comptabilisés pour cette exemption.
- Si des dirigeants, actionnaires ou administrateurs perçoivent un salaire, ils ne sont pas inclus dans le calcul.
- Seuls les bâtiments dédiés à la production agricole peuvent bénéficier de l’exemption. Dès qu’il s’agit de locaux pour la transformation, l’emballage ou la commercialisation, la loi R-20 s’applique, même avec moins de trois salariés constants.
- La construction d’une serre à visée agricole échappe à la loi R-20 si elle est réalisée par les employés réguliers de l’entreprise de serre ou du fabricant de structures, peu importe l’effectif de la serre.
- Idem pour les chantiers liés à l’exploitation forestière ou la création d’une route forestière imposée par décret gouvernemental : la loi ne s’y applique pas, à condition que les travaux soient menés par des employés d’entreprises forestières.
Normes de sécurité pour les chantiers
À la ferme, les fondations, rénovations, réparations ou démolitions de bâtiments (grange, silo, remise…) et les travaux de génie civil profonds sont tous considérés comme des chantiers de construction au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Ces obligations ne sont pas théoriques : elles s’imposent à toute personne responsable de ces travaux.
Parmi les responsabilités légales à ne pas négliger, on retrouve :
- Si vous supervisez un chantier agricole, la loi vous considère comme responsable du site, et le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) s’applique intégralement.
- Des mesures précises doivent être mises en œuvre : installer des dispositifs anti-chute, fournir des équipements de protection individuelle, baliser les zones de danger… Rien ne doit être laissé au hasard.
- La conduite d’un chariot élévateur n’est autorisée qu’aux personnes ayant validé la formation réglementaire en santé et sécurité.
- Seuls des électriciens qualifiés peuvent intervenir sur les installations électriques.
Le CNESST ne plaisante pas avec la sécurité. Un mur de tranchée qui cède, une chute depuis une échelle, un contact avec une pièce en mouvement… Ces accidents peuvent coûter cher, en vies comme en sanctions. En cas d’incident, le chantier peut être fermé sur-le-champ, et des poursuites judiciaires sont à prévoir. Négliger ces règles, c’est prendre le risque de lourdes amendes et exposer son équipe à des dangers évitables. Mieux vaut anticiper et garantir un environnement de travail irréprochable avant de lancer les hostilités.
Licence pour les propriétaires-constructeurs et entrepreneurs
La Loi sur le bâtiment ne laisse aucune place à l’improvisation. Que vous soyez propriétaire-constructeur ou entrepreneur, il vous faut une licence pour tout projet concernant un bâtiment destiné à héberger des personnes, des animaux ou du matériel. Cette exigence s’étend également aux travaux de génie civil, qu’il s’agisse d’un nouveau silo ou d’une remise rénovée.
La loi définit avec précision ce que recouvrent les rôles d’entrepreneur et de propriétaire-constructeur. Avant de lancer les travaux sur votre exploitation, prenez le temps d’identifier qui fait quoi et quelles sont les responsabilités de chacun. Certaines exceptions existent, souvent en fonction du nombre d’employés, mais les centrales électriques ou gazières, par exemple, restent dans le champ d’application obligatoire et exigent une licence spécifique.
Ignorer ces obligations, c’est s’exposer à des sanctions pénales. La loi ne fait pas dans la demi-mesure : le respect des règles conditionne la viabilité de vos projets comme la sécurité de votre équipe.
En définitive, le droit de bâtir à la ferme ne se résume pas à un simple coup de pelle. Le chantier agricole moderne obéit à des règles précises, pour protéger à la fois ceux qui y travaillent et la pérennité de l’exploitation. Face à la réglementation, chaque projet devient un terrain d’engagement, et la vigilance, un réflexe à cultiver toute l’année.
