Plafond de ressources 2024 : qui peut recevoir la pension de réversion ?

Une règle silencieuse façonne des milliers de vies chaque année : la pension de réversion, ce filet de sécurité méconnu, ne tombe pas du ciel. Lorsqu’un conjoint disparaît, tout ne s’arrête pas net pour celles et ceux qui restent. La pension de survivant, accessible même après un divorce, permet de percevoir une fraction de la retraite de la personne décédée. Mais chaque régime de retraite impose ses propres filtres, ses propres calculs. Pour y voir clair sur les conditions d’accès et anticiper ce que vous pourriez toucher à partir de 55 ans, un détour par le site lasuranceretraite.fr s’impose. Précision d’importance : seuls les conjoints et ex-conjoints mariés sont concernés, ni les partenaires de Pacs ni les concubins n’y ont droit.

Le versement de la pension de réversion : une démarche à effectuer soi-même

Ne comptez pas sur l’automatisme : la pension de réversion n’arrive jamais sans démarche de votre part. Il faut en faire la demande, soit sur le portail info-retraite.fr, soit auprès de la caisse de retraite concernée. Pas d’initiative, pas de versement.

La durée du mariage influence-t-elle le montant ?

En principe, la longueur du mariage n’a pas d’effet direct sur le montant de la pension de réversion, qu’il s’agisse du régime de base ou des complémentaires. Mais attention, si le défunt avait connu plusieurs unions, chaque ex-conjoint peut prétendre à une part. Dans ce cas, la pension est répartie au prorata de la durée de chaque mariage. Le détail des règles varie selon le régime :

  • Dans les régimes de base, chaque ex-conjoint reçoit une part, même s’il s’est remarié ou ne remplit pas encore toutes les conditions d’âge ou de ressources. Sa part « en attente » subsiste jusqu’à ce qu’il puisse la percevoir. Si l’un des ex-conjoints décède sans avoir touché sa part, celle-ci est redistribuée aux autres.
  • Pour l’Agirc-Arrco, seule la durée du mariage avec les ex-conjoints non remariés entre en compte. Si l’un d’eux se remarie, sa part ne revient pas aux autres bénéficiaires.

Remariage et pension de réversion : ce que vous risquez de perdre

La question du remariage se pose vite. Les régimes de base ne coupent pas automatiquement la pension de réversion en cas de nouveau mariage. Mais si vous vivez de nouveau en couple, remariage, Pacs ou simple vie commune, la caisse de retraite prend alors en compte les revenus du nouveau ménage. Pour 2021, ce plafond s’établit à 34 112 euros par an pour un couple. Côté régimes complémentaires, la règle est plus stricte : toute nouvelle union ferme la porte à la pension de réversion, sans appel.

À partir de quel âge peut-on toucher la pension ?

Pour les régimes de base du secteur privé, l’Agirc-Arrco et la complémentaire des indépendants, il faut avoir au moins 55 ans. Les complémentaires des professions libérales fixent souvent la barre à 60 ans, voire plus. Si le décès survient avant cet âge, même si toutes les autres conditions sont réunies, il faudra patienter.

Des dérogations à l’âge minimum existent-elles ?

Il existe quelques exceptions. Si vous n’avez pas atteint l’âge requis lors du décès de votre conjoint, le régime Agirc-Arrco vous ouvre le droit à la pension si vous avez au moins deux enfants à charge. Les enfants handicapés, dont le handicap a été reconnu avant leurs 21 ans, sont aussi pris en compte, quel que soit leur âge. Ce droit s’étend même aux enfants issus d’une première union.

Des plafonds de ressources à respecter

L’accès à la pension de réversion du régime de base dépend du niveau de revenus du conjoint survivant : il ne faut pas dépasser 21 230 euros annuels selon le barème 2021. Les régimes complémentaires, excepté celui des indépendants, n’imposent pas de condition de ressources.

Peut-on bénéficier d’une majoration sur la pension de réversion ?

Dans le régime de base, la pension de réversion équivaut à 54 % de la retraite de la personne décédée. Si au moins trois enfants ont été élevés ou sont nés du couple, une majoration de 10 % s’applique. Avoir des enfants à charge au moment du décès donne droit à une augmentation de 98,72 euros par mois et par enfant, à condition de ne pas percevoir de retraite personnelle ni avoir dépassé l’âge limite pour ce supplément. Lorsque les revenus annuels (hors allocations pour enfants) dépassent le plafond de 21 230 euros pour une personne seule (ou 34 112 euros pour un couple en 2021), la pension de réversion est réduite. Les majorations pour enfants suivent la même logique de dégressivité. Malgré tout, si le défunt a validé 60 trimestres dans le régime général, la pension de réversion ne descend jamais sous 3 492,37 euros par an. À l’inverse, elle ne peut excéder 11 106,72 euros annuels (hors majorations pour enfants ou éducation).

Calcul de la pension complémentaire de réversion

L’Agirc-Arrco verse 60 % de la retraite complémentaire du défunt. Un supplément de 10 % s’ajoute si au moins trois enfants ont été élevés, même si le conjoint survivant n’est pas leur parent direct.

Spécificités dans la fonction publique

Les trois régimes de la fonction publique se distinguent : aucun âge minimum n’est requis. Le conjoint survivant peut solliciter la pension dès le décès du fonctionnaire. Si le couple n’a pas eu d’enfants, le mariage doit remonter à au moins quatre ans, ou bien le défunt doit avoir accompli deux années de service après s’être marié. La pension représente alors la moitié de la retraite du fonctionnaire décédé. Le remariage, la conclusion d’un Pacs ou la vie en concubinage entraînent la perte du droit à cette pension. Un ex-conjoint non remarié peut aussi en bénéficier, la part étant alors répartie selon la durée respective des mariages.

La pension de réversion, loin d’être automatique ou uniforme, dessine chaque parcours de vie en chiffres et en conditions. Entre plafonds, seuils d’âge et situations familiales, elle trace une frontière invisible entre ceux qui toucheront et ceux qui resteront à la porte. Prévoir, vérifier, ne rien laisser au hasard : un réflexe qui, un jour, peut tout changer.